Créativité - mais en sécurité
En plus des œuvres classiques comme la littérature, la science et l’art, les objets du quotidien peuvent aussi être mis sous propriété intellectuelle en tant que « œuvres d’art appliqué ».
Cela signifie que si les conditions correspondantes sont satisfaites, l’imitation externe de produits peut être prohibée à la fois par le droit des modèles et le droit de propriété intellectuelle.
De plus, les programmes informatiques peuvent aussi être sujets à la protection de la propriété intellectuelle. En contraste avec le droit des brevets, la propriété intellectuelle n’a pas besoin d’être enregistrée, mais se produit plutôt de manière presque automatique. Cependant, depuis que les droits d'auteur ne peuvent être protégés que contre la copie identique du code informatique et qu’ils peuvent être évités par des variations du code, il est conseillé, lorsque c’est possible, de rechercher en parallèle une protection de brevet. Cela confère un complément idéal aux droits de protection techniques tels que les brevets ou les modèles d'utilité : tandis que le droit d'auteur protège le code concret d’une copie identique, le brevet autorise la protectionn de l’idée intégrée au sein du programme informatique, i.e. un certain algorithme, ce qui représente un effet plutôt abstrait.
Dans le domaine de la protection des inventions mises en place par informatique
Nous nous tenons à vos côtés
En pratique, l’auteur a essentiellement un intérêt à protéger son travail contre un accès non-autorisé par des tierces parties ou à y remédier via des indemnités. Pour les entrepreneurs et les individus créatifs, par conséquent, il est d’une importance capitale de garantir légalement les possibilités d’exploitation et d’utilisation, afin de clarifier les questions de responsabilité en temps et en heure et, bien entendu, de les défendre contre les violations d’auteur.
Pour toutes les questions relatives à ce sujet, du droit de licence jusqu’à la protection des droits moraux en passant par l’infraction de propriété intellectuelle, nous vous fournissons, avec nos collègues avocats, une assistance et des avis compétents.
