Droits de marque déposée et de modéles

Droits de marque déposée et de modéles

Sécuriser la valeur de reconnaissance de vos produits.

Droits de marque déposée

Vos droits de marque déposée

Si un produit tel qu’un bien ou un service a une image unique, des caractéristiques spéciales ainsi qu’une promesse qualitative particulière, qui le distinguent des produits similaires d’autres fournisseurs, celui-ci est référé en tant que « marque ». Par exemple, il peut s’agir d’un nom, d’un slogan, d’une mélodie, d’une image ou même d’une forme géométrique de l’objet lui-même.

Vos droits de marque déposée

Vos droits de marque déposée

Nous sommes spécialisés dans l’obtention et la mise en igueur des droits de marque déposée pour nos clients. En règle générale, nos activités débutent avec le développement d’une marque. Nous vous conseillons et évaluons et vérifions la possibilité d’enregistrement d’une marque déposée ainsi que l’utilisation de la marque déposée en relation avec des collisions possibles avec les droits de marque déposée plus récents - qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux. Nous formulons la liste des biens et des services pour vous et nous assurons que vos produits soient pleinement protégés par votre marque.

Sur demande, nous serons heureux de déterminer, dans le contexte d’une recherche de similitude, si des marques déposées similaires similaires plus anciennes sont déjà enregistrées, ce qui pourrait justifier une collision.

Surveillance et mise en vigueur des marques déposées

En outre, nous protégeons vos droits de marque déposée contre les concurrents ou les attaques de tierces parties. Notre surveillance d’enregistrement nous permet de déterminer à un stade précoce l’enregistrement de marques similaires par la compétition et d’agir contre ces applications en cas de collision. Si nécessaire, nous serons heureux de prendre en main la gestion complète et la surveillance de votre portefeuille de marque.

Services en droit marques

  • Recherches de similitude
  • Préparation et soumission des demandes de marque déposée
  • Surveillance et mise en vigueur des marques déposées
  • Surveillance de marque déposée

Droit des modéles

La première impression compte

Pour de nombreux acheteurs le design d’un produit est devenu un facteur de décision. Des exemples ici sont des produits électroniques quotidiens tels que les ensembles de TV et les téléphones mobiles. Par conséquent, il est important de protéger le design extérieur de vos produits.

Nous menons cette tâche avec une application de design pour vous - à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Ce faisant, l’apparence bi- ou tridimensionnelle de vos produits ou des parties de ceux-ci est efficacement protégée contre l’imitation de tierces parties, avec une protection de design active jusqu’à 25 ans.

LES AVANTAGES DU DROIT DES MODÈLES

  • Enregistrement national et international des modèles
  • Mise en vigueur des droits des modèles