L’esquisse des demandes de brevet pour la protection effective des inventions requiert une profonde compréhension technique ainsi qu’une connaissance précise du cadre juridique concerné afin d’interpréter les réclamations de brevet.
Vous profitez ici de notre vaste expérience au sein de différents domaines techniques. Comme tous nos avocats possèdent une éducation universitaire scientifique et technique ainsi que de nombreuses années d’expérience dans l’industrie ou dans la Recherche, nous parlons la langue des inventeurs. En tant qu’intermédiaires entre le droit et la technologie, nous pouvons par conséquent examiner les idées résultantes en temps et en heure pour leur contenu exploitable
Nous réalisons des recherches sur la nouveauté pour nos clients, la liberté de faire des analyses ainsi que l’esquisse et l’enregistrement des demandes de brevet.
Excepté la représentation devant les bureaux des brevets et la poursuite et la mise en place des brevets, nous conseillons régulièrement nos clients sur différentes stratégies de brevet. Selon les domaines techniques des inventions, les marchés de vente des produits auxquels les inventions sont incorporées, et la situation compétitive territoriale, nous sommes en mesure d’étudier le niveau de protection qui peut être atteint pour les inventions avec un ratio prix/performance efficace.
Recherches de nouveauté
Si désiré, nous serons fiers de vous fournir le tout dernier état de l’art dans une recherche détaillée de nouveauté pour voir si vos idées ont déjà été développées par d’autres. Ceci aide, d’une part, à l’élaboration des demandes de brevet, puisque nous pouvons significativement augmenter vos chances de distribution de brevet d’après une démarche précise en comparaison avec l’état de l’art. D’autre part, vous obtenez un critère décisionnel d’objectif à travers la recherche de nouveauté, que vous souhaitez ou non effectuer une demande de brevet en vue de l’état de la technique - parce que d’un point de vue juridique, une invention existe uniquement si vos idées sont nouvelles et qu’elles ne sont pas suggérées par l’état de l’art précédent.
Demandes de brevet et de modèle d’utilité
Lors de l’esquisse de la réclamationd’un brevet et de la demande d’un modèle d’utilité pour votre invention, nous plaçons une emphase particulière aux formulations correctes. Ceci empêche qu’un concurrent puisse contourner la protection à travers des moyens d’une fonction défectueuse dans la réclamation, tel qu’il se produit, malheureusement, assez fréquemment dans la pratique. Si une demande de brevet devait être enregistrée dans plus d’un pays, nous formulons des demandes de brevet de telle manière que le succès soit assuré dans de nombreuses juridictions. Ceci minimise le risque de coûts de suivi inutiles dûs à d’interminables procédures d’examen étrangères. À cette fin, nous échangeons régulièrement des informations avec nos partenaires étrangers.
Représentation au-devant des bureaux des brevets
Naturellement, nous assistons aussi nos clients lors des procédures d’examen au-devant de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) et l’Office européen des brevets (EPO). Nous menons toutes les procédures en allemand ou en anglais, y compris les procédures d’appel et d’opposition. À l’international, nous protégeons vos intérêts via notre réseau sélectionné d’avocats de brevets, avec lequel nous échangeons régulièrement au niveau professionnel.
Analyses de liberté d'action
Nous réalisons aussi des analyses de liberté d'action (vérification de brevets) afin de déterminer si vos produits et développements peuvent violer tout droit existant de tierces parties. Ceci vous aidera à concevoir vos produits en temps et en heure afin d’éviter des infractions aux droits de propriété intellectuelle, ou à entrer sous contrat de licence avec le détenteur de la propriété protégée à un stade précoce.
Mise en application des brevets
Les brevets autorisent leurs propriétaires à interdire des tierces parties d’utiliser l’invention protégée par le brevet. Si une infraction de brevet se produit, le détenteur du brevet peut faire valoir sa réclamation pour mesure injonctive et réparation des préjudices. En coopération avec nos avocats partenaires expérimentés, nous serons fiers de nous assurer que vos intérêts sont gardés en sécurité, que vous soyez du côté du propriétaire du brevet ou le contrevenant potentiel.