Utilisation et gestion du droit de propriété

Utilisation et gestion du droit de propriété

La base pour le succès des droits de propriété intellectuelle repose sur la pérennité de gestion et d'exploitation, dans laquelle nous serons heureux de vous assister.

Gestion des droits de propriété intellectuelle

Un vaste portefeuille de propriété intellectuelle requiert une gestion consciencieuse

Avec le nombre croissant de brevets, de marques et de brevets de modèles d’une compagnie, les exigences pour une administration de ces droits fonctionnant de manière fiable s’accroissent aussi. Cela requiert, en particulier, une connaissance précise de la liste et de la surveillance des échéances et des mesures lors de la réception de communications officielles. Si, en plus des procédures nationales relatives aux portefeuilles de propriété intellectuelle, des procédures internationales sont aussi nécessaires, la complexité des processus s’accroît de manière significative. 

En particulier pour les petites et moyennes entreprises, il est souvent peu avantageux de créer un département spécial dans cette optique, en particulier du fait des dépenses administratives qui peuvent varier considérablement au cours de l’année et par conséquent, l’utilisation constante du département ne peut être garantie.

Notre équipe vous est disponible en tant que département externalisé

Notre équipe vous est disponible en tant que département externalisé

Que vous souhaitez externaliser les processus individuels de PI ou étendre votre brevet, votre marque et vos portefeuilles de modèles, les avocats des brevets RICHARDT vous aideront et vous assisteront - en tant que département de brevet ou de marque déposée pleinement externalisé. Grâce à notre équipe expérimentée, nous sommes en mesure d’assurer la gestion de vos droits de propriété. Nous prendrons en main pour vous la surveillance et le paiement des frais annuels, l’enregistrement des évolutions en dénominations et formes légales, la correspondance avec les bureaux ainsi que la liste et la surveillance de tous les types d’échéances.

Contrôles qualité

Les contrôles qualité internes réguliers assurent le plus haut degré de fiabilité process. En utilisant un portail Internet spécial, vous pouvez accéder à toutes les données sauvegardées sur vos propres droits d'IP à tout moment.

Performances de la gestion des droits de propriété

  • Gestion de brevet
  • Gestion de marque

gestion des droits de propriété

L’utilisation avec succès d’une idée transforme votre invention en réelle innovation.

Les idées protégées assurent le développement, et par conséquent un avantage important au niveau des marchés pour les compagnies. Cependant, pour de nombreuses compagnies la protection passive est insuffisante, elles doivent aussi rechercher des façons d’exploiter leurs inventions - par exemple, en rendant leurs inventions disponibles à d’autres entreprises commerciales.

 

Dans la pratique, les évaluations et les exploitations de droit de propriété intellectuelle font partie des plus grandes difficultés dans la réalisation d’une invention. Le secret et les accords utilisateur devraient être formulés de manière juridique, la franchise ou les accords de licence ou les stratégies d’accréditation complète devraient être développés

Notre cabinet d’avocats de brevets représente le contact idéal pour ces tâches demandeuses. Nous vous accompagnons juridiquement sur la voie de la commercialisation de vos inventions et de vos idées de manière profitable.

Performances d'exploitation de droit de propriété

  • Contrats de licence
  • Accords de confidentialité
  • Accords d’utilisation
  • Évaluations de brevet